CONDITIONS GENERALES DE VENTE JIP TOURS
 

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1°) INSCRIPTION :
L'inscription à l'un de nos voyages présentés dans notre brochure ou
dans l'un de nos prospectus, implique l'adhésion aux conditions
générales énoncées ci-dessous et précisées dans les conditions
particulières de vente du bulletin d’inscription:
VOYAGES EN AVION, MARITIME OU AUTOCAR
Le bulletin d'inscription doit être accompagné de l’acompte figurant
sur le prospectus, le solde intervenant au plus tard 30 jours avant le
départ. Sauf dispositions contraires sur le bulletin d’inscription. Passé
cette date, le voyage sera considéré comme annulé et le souscripteur
pénalisé de ce fait (voir conditions d'annulation).
VOYAGES D'UN JOUR
Le bulletin d'inscription doit être accompagné du règlement total du
voyage ou selon dispositions particulières.
2°) PRIX :
NOS PRIX COMPRENNENT (sauf indication contraire) :
le transport en autocar grand tourisme toilettes, vidéo, climatisation,
bar classifié ou en cours de classification pour les voyages,
le transport aérien aller et retour avec pré-acheminement en vol
régulier ou en vol charter (dans le cadre d'un séjour ou d'un forfait),
les séjours en pension complète ou demi-pension (les repas inclus sont
mentionnés dans le programme ainsi que le détail des prestations
fournies : excursions, entrées aux sites et monuments, situation et
niveau de confort de l'hôtel, etc...),
les assurances : assistance rapatriement, bagages et indemnités
d'interruption de séjour.
NOS PRIX NE COMPRENNENT PAS (sauf indications contraires
dans le descriptif du voyage) :
- les boissons accompagnant les repas,
- les billets d'entrée pour les visites éventuelles,
- les billets de bateau, funiculaire, téléphérique...
- les frais de visas quand il y a lieu,
- le supplément chambre individuelle,
- toute dépense d'ordre personnel ainsi que les pourboires d'usage,
- les surcoûts dus aux cas de force majeurs
- L’assurance annulation.
CLAUSE DE REVISION DES PRIX
Les prix indiqués dans nos brochures ou nos prospectus ont été
déterminés en fonction des données économiques suivantes, connues
au 1er Janvier ou à la date de notre offre, et tiennent compte :
- du coût du transport lié notamment au coût du carburant,
- des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que
taxes d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement dans les
ports et les aéroports,
- du taux de change appliqué au voyage ou au séjour concerné.
pour les voyages ou séjours concernés par la présente clause de
révision des prix, notre brochure ou nos prospectus indiquent les
données économiques dont la variation est susceptible d'entraîner une
révision de nos prix en précisant, le cas échéant, le cours de la ou des
devises retenues comme référence lors de l'établissement de nos prix,
le montant des taxes et redevances ou bien la date à laquelle ces
données ont été prises en considération. En ce cas, la variation du
montant des taxes et redevances et/ou du coût du transport sera
intégralement répercuté dans nos prix, ainsi que tous surcoûts avancés
par nous en cas de force majeurs.
- Le pourcentage de la variation du taux de change de la ou des devises
concernées s'appliquera, sauf exception indiquée, sur le montant total
de nos prix.
- Pour les clients déjà inscrits, la révision à la hausse du prix de leur
voyage ou séjour ne pourra intervenir moins de 30 jours avant la date
de leur départ.
- Une erreur d'impression étant possible, les prix ainsi que les dates de
voyages sont reconfirmés lors de l'inscription.
REDUCTION ENFANT
Applicable aux voyages de plusieurs jours uniquement avion et
maritime, nous consulter.
Sauf mention particulière et sous réserve de partager la chambre de
deux adultes :
 moins de 2 ans : 90 % de réduction
 de 2 ans à moins de 5 ans : 20 % de réduction
 de 5 ans à moins de 10 ans : 15 % de réduction
 de 10 à moins de 12 ans : 10 % de réduction
 à partir de 12 ans : plein tarif.
 Avion et maritime nous consulter
3°) ANNULATION :
Si vous devez annuler votre voyage, les pénalités suivantes vous seront
facturées (par personne) sauf dispositions contraires spécifiées sur le
contrat :
Voyage en avion et croisière
- Jusqu’à 120 jours du départ : 300 Euros de frais de dossier
- De 119 jours à 60 jours du départ : 20 %
- De 59 jours à 45 jours du départ : 30 %
- De 44 jours à 30 jours du départ : 60 %
- A compter de 29 jours du départ : 100 %
Voyage en autocar
- Jusqu’à 61 jours du départ : 75 Euros de frais de dossier
- De 60 jours à 30 jours du départ : 40 %
- De 29 jours à 15 jours du départ : 70 %
- A compter de 14 jours du départ : 100 %
Quelque soit la date d’annulation une franchise de 30€ par personne
s’applique sur le prix du voyage hors assurance et par personne.
Les frais de VISA ne sont pas remboursables.
Les frais de dossier ne sont pas remboursables, même avec une
assurance annulation souscrite à notre contrat l’Européenne
d’Assurances au moment de l’inscription.
Pour les voyages d’une journée, toute annulation intervenant à
moins de 8 jours du départ ne pourra prétendre à aucun
remboursement.
La date d'annulation prise en compte est celle où vous nous ferez la
déclaration, soit par votre passage, contre récépissé, soit sur
présentation du courrier par le préposé.
N’oubliez pas que la date d'annulation prise en compte par
l'assureur est celle à laquelle la maladie est médicalement
constatée.
Signalez votre annulation dès la connaissance médicale. Toute
annulation doit être déclarée à l'assurance dans les 5 jours sous
peine de déchéance.
4°) MODIFICATION :
Sauf accord préalable, toute modification de commande est
considérée comme une annulation et entraînera les mêmes frais. Toute
modification émanant de l'organisateur, T.O. ou réceptif et intervenant
après le départ, ouvrira droit à une demande de remboursement pour le
client dans le cas où cette modification porte sur des éléments
essentiels du voyage. Dans la mesure où il est proposé des prestations
de qualité égale ou supérieure en remplacement des prestations
prévues, le client ne peut réclamer ni remboursement, ni dommages et
intérêts. En cas de modification, les prestations essentielles peuvent
être remplacées par des prestations équivalentes appréciées par
l'organisateur compte tenu de l'article 103 de la loi du 13 Juillet
1992.
Important : Si le voyage comprend un circuit ou un programme
défini, il pourra être fait dans un autre sens que celui prévu initialement
ou dans un ordre différent, si ces modifications nous paraissent
impérieuses pour des raisons météorologiques, de sécurité, mais
également si elles sont dues à un changement d'aéroport, à des grèves
ou à tout autre événement indépendant de notre volonté qui impose
cette modification. Il est précisé que la prestation doit être équivalente,
et avoir les mêmes visites et caractéristiques. Seules les réclamations
faites auprès du responsable du groupe et confirmées par écrit en
recommandé au plus tard 30 jours après le retour, pourront être
prises en considération.
5) DUREE DES VOYAGES :
Sont inclus dans la durée du voyage :
- le jour du départ à partir de l'heure de convocation ainsi que le jour de
retour jusqu'à l'heure d'arrivée.
- Nos prix sont calculés forfaitairement sur un nombre de nuitées et non
pas sur un nombre de journées. Si pour des raisons d'horaires de
transport, d'intensité du trafic ou de règles de sécurité, la première ou
la dernière journée se trouvait écourtée, aucune réduction de prix ne
pourrait être accordée.
- Nous ne pourrons être tenus pour responsable des retards causés par
des cas de force majeure, notamment : panne, intempéries, brouillard,
verglas... ou dus à des grèves, train, ferry, port ou aéroport. Les frais
occasionnés par ces retards (repas, hébergements), ne peuvent nous
incomber. Dans l'hypothèse de problèmes de ce type, nous nous
efforcerons cependant de rechercher les solutions adéquates. Au cas
où l'aéroport indiqué ne pourrait être utilisé, le transport jusqu'à
l'aéroport de substitution s'effectuerait sans aucun changement de
prix.
6°) HEURE ET LIEU DE DEPART :
L'heure exacte de départ vous sera communiquée, sauf indications
contraires, au moins 48 heures à l'avance pour les voyages en autocar,
une semaine avant le départ pour les voyages en avion.
7°) GARANTIE DE DEPART :
Pour chaque voyage, un nombre minimum de participants est requis. Il
figure dans chaque proposition de voyage ou de séjour dans notre
brochure ou nos prospectus. L'insuffisance du nombre de participants
peut être un motif valable d'annulation de la part du vendeur.
L'annulation du voyage sera portée à la connaissance des clients au
plus tard 21 jours avant le départ. Sauf dispositions contraires sur le
bulletin d’inscription. Ce type d'annulation n'ouvre pas droit à
dédommagement en dehors du remboursement intégral des sommes
versées.
8°) FORMALITES :
Les formalités sont indiquées pour chaque destination pour les
personnes de nationalité française. Elles seront précisées au moment
de l'inscription. Les mineurs non accompagnés de leurs parents ou
tuteurs doivent être en possession d'une carte nationale d'identité ou
d'un passeport et d'une autorisation de sortie du territoire visée par le
commissariat de police ou la mairie. Le prix du voyage ne pourra en
aucun cas être remboursé en cas de non-présentation, aux heures et
lieux de convocation, ainsi que pour la non-conformité des documents
administratifs demandés (carte d'identité, passeport, visa, vaccins
obligatoires).
9°) CHAMBRES :
Pour tous nos voyages, des chambres à 2 personnes sont mises à la
disposition des voyageurs sur demande et en fonction des
disponibilités hôtelières, il est possible d’obtenir des chambres triples
mais il faut savoir que bien souvent le 3° lit est un lit d’appoint.
L'obtention d'une chambre individuelle ne peut être assurée que dans
la mesure où elle peut être obtenue à l'hôtel. Il n'existe aucune
obligation pour les hôteliers d'assurer les chambres individuelles aux
voyageurs. En cas d'impossibilité, le supplément sera remboursé à la
fin du voyage au prorata de la non-fourniture de ce service.
10°) BAGAGES :
Les bagages font l'objet de tous nos soins et sont acceptés sur la base
d'une valise de dimension normale par personne et conforme aux
prescriptions des transports aériens. Chaque voyageur bénéficie du
transport gratuit de ses bagages qui restent sous son entière
responsabilité. En aucun cas, notre responsabilité ne saurait être
engagée en cas de perte, vol ou détérioration. Il est demandé aux
voyageurs de fixer une étiquette nominative sur ses bagages et de
s'assurer de leur embarquement dans les soutes avant chaque départ.
Pour le transport aérien, franchise de 20 kg en vol régulier et 15 kg en
vol charter.
11°) LITIGES :
Toute réclamation relative à un voyage doit nous être adressée par pli
recommandé et ce dans un délai maximum de 30 jours après le retour.
Pour toute demande relative à un remboursement de prestations non
fournies, présenter une attestation signée du prestataire. Aucun
remboursement ne peut être accordé pour toute prestation non utilisée
du fait du voyageur. Ces exigences sont impératives dans le décret 94-
490 du 15.06.1994 dans ses articles 95 à 103. Nous répondons,
comme il est d’usage, dans les 2 mois suivant la réclamation.
12°) JURIDICTION :
En cas de litige, seul le Tribunal de DIJON sera compétent, sans aucune
novation ni dérogation à cette clause attributive.
13°) ASSURANCES :
FRAIS D'ANNULATION (en option dans nos brochures et
prospectus sauf dispositions particulières)
(y compris les maladies antérieures)
Contrat l’Européenne d’Assurances
Vous êtes remboursé des frais d'annulation dans les cas suivants :
Décès, maladie grave de vous-même, d'un membre de votre famille
proche ou de toute personne inscrite sur le même bulletin ou de votre
remplaçant professionnel.
- Dommages graves survenus aux biens de l'assuré ou de la personne
devant la remplacer.
- Convocation administrative en tant que témoin ou juré d'assise.
Convocation à une période militaire de réserve
- Convocation à un examen de rattrapage, sous réserve que l'échec à
l'examen n'ait pas été connu au moment de la réservation.
- Licenciement économique du voyageur survenu après la réservation
de son conjoint ou de son concubin. Mutation professionnelle non
disciplinaire du voyageur n'ayant pas fait l'objet d'une demande de sa
part.
- Mise en quarantaine médicale à la suite d'un événement accidentel.
Grossesse pour autant que la connaissance de cet état physique soit
postérieur à l'inscription au voyage.
- Suppression ou modification des congés payés du voyageur imposé
par son employeur alors qu'ils avaient été fixés en accord.
Indisponibilité de la personne chargée de la garde des enfants mineurs
ou handicapés du voyageur pendant son voyage et à la suite des
événements énumérés ci-dessus lors de la réservation.
Pour votre bien-être nous avons souscrit auprès du Cabinet MERIOT à
STRASBOURG, les contrats couvrant les risques suivants :
ASSISTANCE RAPATRIEMENT (Compris dans nos prix)
N°3865
- Rapatriement médical de l'assuré : sans limitation de somme.
- Retour de l'accompagnant
- Déplacement d'un membre de la famille si hospitalisation supérieure
à 10 jours.
- Remboursement des frais médicaux engagés à l'étranger, en
complément de la Sécurité Sociale et de la Mutuelle de l'assuré
- Avance sur frais d'hospitalisation
- Retour du corps en cas de décès
- Frais de cercueil
- Retour anticipé en cas d'hospitalisation d'un membre de la famille
- Avance de caution pénale : 7 600,00 euros.
BAGAGES (compris dans nos prix)
N°3868
Concerne les voyages jusqu'à 10 jours. A concurrence de 500,00 euros
par personne.
Concerne les voyages de 11 jours à 20 jours. A concurrence de 800,00
euros par personne.
INDEMNITES D'INTERRUPTION DE SEJOUR
(compris dans nos prix)
N°3869
Garantie de versement d'une indemnité correspondant à 60,98 euros
par journée de voyage non effectuée par l'assuré avec un maximum de
609,80 euros par voyage garanti, sans pouvoir excéder la valeur du
voyage prorata-temporis. La journée de survenance du rapatriement est
considérée comme une journée d'indemnisation.
Franchise : Cependant tout sinistre survenant pendant la dernière
journée de voyage ne donnera lieu à aucune indemnisation.
SAS au capital social de 20.000 €
R.C.S DIJON 451 702 054
SIRET 451 702 054 000 37
CODE APE 7911 Z
Siège social : 73 rue Monge, 21000 DIJON
Tél 03.80.54.90.15
Fax 03.80.54.05.68
EMAIL contact@jip-tours.com
Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours
ATOUT France :
IM021110014
Conformément à l’article 71 du décret du 15 juin 1994 : établissement
sous licence par Arrêté Préfectoral Licence N°LI.021.04.0002
Conformément à l’article 12 de la loi du 13 juillet 1992 :
- GARANT (caution financière) : APST - 15 avenue Carnot - 75017
PARIS
- Compagnie d’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
transport de voyageurs et vente de voyages et séjours à forfaits :
M.M.A. Agent Général - 3 place de la convention - 89270 VERMENTON
- Contrat N° A 113910919.
Conditions Générales de vente mises à jour en Octobre 2016.